Le bras de fer entre Google et l’Alliance de la presse d’information générale (Apig) a pris fin après une négocation ayant duré plusieurs mois. En effet, le jeudi 21 janvier 2021, ils ont annoncé avoir – enfin – trouvé un terrain d’attente. Google promet désormais de rémunérer l’Alliance de la presse d’information générale qui regroupe 300 journaux français dont les quotidiens nationaux et régionaux généralistes, ainsi que 200 titres de presse hebdomadaire régionale. Que faut-il retenir de cet accord appelé « droits voisins » ? Voici quelques éléments de réponse !
Un accord à rémunération individuelle
Pour chaque organe de presse, Google fixe une rémunération qui sera calculée de manière individuelle. C’est-à-dire que le moteur de recherche va négocier individuellement des accords avec les journaux qui sont membres de l’Apig. Cet accord de licence va couvrir non seulement le droit voisin, mais aussi l’accès des journaux à un nouveau programme récemment développé par l’entreprise américaine. Il s’agit de « News Showcase », qui propose aux éditeurs partenaires de sélectionner les articles qu’ils veulent mettre en avant sur la plateforme. Un programme qui leur procure un bel espace de visibilité où ils pourront choisir textes et images, mais aussi insérer des articles connexes par exemple. Quant aux articles et formats publiés, ils devront être innovants afin de susciter l’intérêt du public… et de Google.
Pour en revenir aux rémunérations individuelles, Google a expliqué dans un communiqué qu’elles seront calculées sur la base de plusieurs critères. Par exemple, le moteur de recherche évaluera la contribution à l’information politique et générale du journal. Le volume quotidien de publications et l’audience Internet mensuelle de l’organe de presse seront également pris en compte.
Droits voisins : une lutte de longue haleine
Le désaccord entre Google et les médias français a duré de longs mois. Tout a commencé quand les médias ont exigé que Google respecte une directive européene d’avril 2019, qui est à l’origine de ces fameux droits voisins. Ces derniers s’apparentent à des droits d’auteurs et imposent à des plateformes en ligne, comme Google et Facebook, de rémunérer les éditeurs en contrepartie de l’utilisation – partielle ou totale – de leurs contenus. En fait, pendant longtemps, Google avait trouvé un moyen de contourner cette obligation. Mais suite à plusieurs recours déposés par des éditeurs auprès de l’Autorité de la conurrence, il a dû reprendre les négociations avec eux. Par exemple, l’Apig avait porté plainte contre le géant du web à la fin du mois d’octobre 2019 pour dénoncer un abus de position dominante de sa part. Un an plus tard, la cour d’appel de Paris rappelait à l’ordre la firme américaine avec injonction de négocation de bonne foi avec les éditeurs de presse.
Mais cette bataille, qui a enfin été gagnée par les éditeurs français, ne dépend pas uniquement de leurs actions. La lutte entre Google, Facebook et Canberra (la capitale australienne) a aussi pesé dans la balance. En effet, le gouvernement de l’Australie a adopté un projet de loi dont l’objectif est de contraindre Google et Facebook à rémunérer les médias australiens. Ce texte prévoit notamment la rémunération des journaux quand leurs contenus sont repris. Et en cas d’une éventuelle violation de cette règle, les entreprises concernées devront payer des amendes de plusieurs millions d’euros.
A noter également qu’en France, les avis sont majoritairement bons suite à cet accord conclu entre Google et l’Agip qui présente quelques avantages pour les membres de cette Alliance.
